L'Opération de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce (ORAC)

20 % de subvention, des démarches simples, une écoute, un accompagnement, un suivi, des conseils... L’ORAC est un formidable outil pour accompagner le développement et le dynamisme des professionnels locaux.

Les aides individuelles

Vos projets sont éligibles si votre entreprise :
> est installée et investit sur le territoire de la 2C2A
> a un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 €
> est à jour de ses obligations fiscales et sociales
> est inscrite au Répertoire des Métiers
OU au Registre du Commerce depuis plus de 6 mois au moment de la demande, et peut fournir le bilan d’une année d’exercice
> réalise au moins 30% de son chiffre d'affaires auprès des particuliers

 Quels projets peuvent être aidés ?
> l’application des normes sanitaires et de mise en conformité
> les aménagements immobiliers
> les devantures
> les outils de production apportant une plus-value à l’entreprise
Quel que soit votre projet, contactez l’animateur ORAC qui vous informera de son éligibilité. S’il n’est pas éligible, il vous orientera vers d’autres aides.

> L'ORAC n'est pas soumise à l'obligation de créer un emploi

Quel sera le montant de la subvention ?
La subvention obtenue est calculée en fonction du montant HT de l’investissement (minimum 5 000 €, maximum 75 000 €). Le taux d’aide s'élève à 20 % des dépenses éligibles. Le montant de la subvention ORAC est donc de 1 000 à 15 000 €.

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Quelle est la procédure ?

1. Contactez l’animateur ORAC de la 2C2A avant d’investir.
2. L’animateur vérifie que votre dossier est complet et recevable.
3. Vous réunissez et remettez les pièces administratives demandées ainsi que vos devis à l’animateur ORAC, qui se charge du montage de votre dossier de demande de subvention. L’accompagnement par la 2C2A est gratuit.
4. Vous recevez un accusé de réception, ce qui vous permet de lancer vos investissements.
5. Le comité de pilotage rend un avis sur le dossier : les financeurs fixent le montant de la subvention accordée.
6. Sur présentation des factures cer tifiées acquittées, votre entreprise perçoit la subvention.

Contact
Sophie LAURENT-WOILLOT, Développeur économique
2C2A - tél. 03 24 30 80 70

  Feuilleter et télécharger la plaquette de présentation

 

 

Les actions collectives

Il s’agit d’opérations permettant d’augmenter le niveau de qualité des services rendus, d’aborder les problématiques d’avenir et de former les chefs d’entreprises. Actions collectives programmées durant l'ORAC 2012/2014 :

> Soutien aux unions commerciales et artisanales
> Démarche Qualité Commerce-Artisanat
> Diagnostic Accessibilité Handicapé

> Valorisation des commerces non sédentaires
> Diagnostic Energétique
> Achatville.com

Votre aide individuelle pourra être majorée si vous participez à une action collective.