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Arrêtés du Président de la 2C2A

 
Le Conseil de Communauté et le Bureau de la 2C2A délèguent une partie de leurs attributions au Président, afin de faciliter le fonctionnement de la collectivité au quotidien. Ces délégations sont en nombre limité, et encadrées par des délibérations stipulant le type d'opérations et le montant maximum des opérations concernées.

Voici la liste des arrêtés pris par le Président de la 2C2A. Ils sont consultables par simple clic sur le n° de registre, ou sur demande auprès du siège de la collectivité. Les arrêtés relatifs aux agents de la collectivité ne sont pas publics.

2013

13/79 Nomination de mandataires pour la sous-régie de recette "restauration - cafétéria" du Parc Argonne Découverte
13/78 Nomination de mandataires pour la sous-régie de recette "billeterie - boutique" du Parc Argonne Découverte
13/06 Nomination d'un régisseur titulaire et de mandataires suppléants pour la régie de l'aire d'accueil des gens du voyage
13/05 Constitution d'une régie d'avances et de recettes pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage