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Arrêtés du Président de la 2C2A

 
Le Conseil de Communauté et le Bureau de la 2C2A délèguent une partie de leurs attributions au Président, afin de faciliter le fonctionnement de la collectivité au quotidien. Ces délégations sont en nombre limité, et encadrées par des délibérations stipulant le type d'opérations et le montant maximum des opérations concernées.

Voici la liste des arrêtés pris par le Président de la 2C2A. Ils sont consultables par simple clic sur le n° de registre, ou sur demande auprès du siège de la collectivité. Les arrêtés relatifs aux agents de la collectivité ne sont pas publics.

 

2018

  • 18-78 Nomination d'un régisseur et mandataires suppléants pour la sous régie de recettes cafétéria restaurant du PAD
  • 18-79 Nomination d'un régisseur et mandataires suppléants pour la sous régie de recettes billeterie boutique brasserie du PAD
  • 18-80 Nomination d'un régisseur et mandataires suppléants pour la régie de recettes auprès du PAD
  • 18-98 Tarifs resto PAD 2018
  • 18-100 Tarifs exceptionnels PAD avril 18
  • 18-114 Nomination d'un régisseur et de mandataires suppléant pour la sous régie de recttes billetterie boutique brasserie auprès de PAD
  • 18-115 Nomination d'un régisseur et de mandataires suppléant pour la sous régie de recettes cafétaria restaurant auprès de PAD
  • 18-116 Nomination d'un régisseur et de mandataires suppléants pour la régie de recettes auprès du PAD
  • 18-126 CREATION DE REGIE « Fête des fruits» AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ARGONNE ARDENNAISE 
  • 18-127 PORTANT NOMINATION D’UN REGISSEUR ET DE MANDATAIRES SUPPLEANTS POUR LA REGIE «Fête des fruits» AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ARGONNE ARDENNAISE 

 

2017

  • 17-112 Tarifs 2017 - Boutique PAD
  • 17-123 NOMINATION D’UN REGISSEUR TITULAIRE ET DE MANDATAIRES SUPPLEANTS POUR LA REGIE AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
  • 17-124 PORTANT CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR LA PERCEPTION DE LA TAXE DE SEJOUR
  • 17-125 PORTANT NOMINATION D’UN REGISSEUR TITULAIRE ET DE MANDATAIRES SUPPLEANTS POUR LA REGIE DE RECETTES TAXE DE SEJOUR
  • 17-148 ARRETE DE REGIE NOMINATION D UN REGISSEUR AU PAD
  • 17-149 ARRETE DE SOUS REGIE
  • 17-150 ARRETE DE SOUS REGIE
  • 17-154 ARRETE DE SOUS REGIE
  • 17-209 TARIFS RESTAURATION 2017
  • 17-225 REGIE TAXE DE SEJOUR
  • 17-238 DISSOLUTION DE REGIE REPROGRAPHIE

 

2016

  • 16-063 Dissolution régie de recettes chouettes vergers
  • 16-064 Dissolution régie de recette fête de pays
  • 16-088 Portant création d'un acte constitutif de régie de recettes au PAD
  • 16-089 PORTANT CREATION D’UN ACTE constitutif d’une SOUS  régie de recettes BILLETTERIE BOUTIQUE BRASSERIE au PAD
  • 16-090 PORTANT CREATION D’UN ACTE constitutif d’une  SOUS régie de recettes CAFETERIA RESTAURANT AU PARC ARGONNE DECOUVERTE
  • 16-091 PORTANT de NOMINATION D’UN REGISSEUR ET DE MANDATAIRES SUPPLEANTS POUR LA REGIE de RECETTES AUPRES DU PARC ARGONNE DECOUVERTE A OLIZY PRIMAT
  • 16-092 PORTANT NOMINATION D’UN REGISSEUR ET DE MANDATAIRES SUPPLEANTS  POUR LA  SOUS REGIE DE RECETTES  BILLETTERIE BOUTIQUE BRASSERIE   AUPRES DU PARC ARGONNE DECOUVERTE A OLIZY PRIMAT
  • 16-093 PORTANT NOMINATION D’UN REGISSEUR ET DE MANDATAIRES SUPPLEANTS  POUR LA  SOUS REGIE DE RECETTES  CAFETERIA RESTAURANT  AUPRES DU PARC ARGONNE DECOUVERTE A OLIZY PRIMAT
  • 16-246 TARIFS RESTAURATION PAD NOEL

 

2015

  • 15-056 Régie du PAD
  • 15-057 Régie du PAD
  • 15-073 Arrêté Régisseur Jimmy AMORY Régie Aire d'Accueil GDV
  • 15-098 Modification de l’ARRETE N° 05-024 création d’une régie de Recettes et d’Avances  au Parc Argonne Découverte modifié
  • 15-099 Modifiant de l’ARRETE N° 2015-057 portant nomination des mandataires auprès de la régie de recettes « BILLETTERIE-BOUTIQUE » 
  • 15-153 Portant modification arrêté 05-024- création d'une régie de recettes et d'avances au PAD, modifiée
  • 15-154 Portant constitution d'une rédie d'avances et de recettes de l'aire d'acueil des gens du voyage
  • 15-155 Modification portant création d'une sous régie de recette Billeterie / PAD
  • 15-156 Modification portant création d'une sous régie de recette cafétéria / PAD
  • 15-157 Modification arrêté portant création d'une régie de recettes pour la perception de la taxe de séjour
  • 15-199 Régisseur BERTHELEMY

 

2014

  • 14/80  Annulant et remplacant l'arrêté N°2012/050 portant nomination d'un régisseur titulaire et de mandataires suppléants pour la régie d'avances et de recttes auprès du PAD
  • 14/81  Portant sur nomination des mandataires auprès de la sous régie de recettes "billetterie - boutique" auprès du Parc Argonne Découverte
  • 14/82  Portant sur nomination des mandataires auprès de la sous régie de recettes "restauration cafeteria" auprès du Parc Argonne Découverte
  • 14/127  Portant application des tarifs 2014 de la billetterie du Parc Argonne Découverte
  • 14/149  Portant nomination d'un régisseur titualire et de mandataires suppléants pour la régie aire d'accueil et gens du voyage
  • 14/155  Portant nomination d'un régisseur titulaire et de mandataires suppléants auprès de la régie de recettes Taxe de séjour

 

2013

  • 13/79 Nomination de mandataires pour la sous-régie de recette "restauration - cafétéria" du Parc Argonne Découverte
  • 13/78 Nomination de mandataires pour la sous-régie de recette "billeterie - boutique" du Parc Argonne Découverte
  • 13/06 Nomination d'un régisseur titulaire et de mandataires suppléants pour la régie de l'aire d'accueil des gens du voyage
  • 13/05 Constitution d'une régie d'avances et de recettes pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage