Documents d'Urbanisme

Carte communale de Quatre-Champs

L’enquête publique étant arrivée à son terme et une décision favorable ayant été adoptée par le Conseil communautaire de la 2C2A, en tant qu’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation du projet de carte communale de Quatre-Champs,  toute personne intéressée peut désormais consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, soit au Service Urbanisme de la 2C2A (en mairie de Vouziers), soit sur le site internet suivant : http://www.argonne-ardennaise.fr.

Pièces du Dossier :

- Rapport du Commissaire Enquêteur

- Rapport de présentation

- Délibération du Conseil Municipal

- Délibération de la Communauté de Communes

- Arrêté préfectoral

- Zonage village

- Zonage territoire

Carte communale de Savigny-sur-Aisne

L’enquête publique étant arrivée à son terme et une décision favorable ayant été adoptée par le Conseil communautaire de la 2C2A, en tant qu’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation du projet de carte communale de Savigny-sur-Aisne,  toute personne intéressée peut désormais consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, soit au Service Urbanisme de la 2C2A (en mairie de Vouziers), soit sur le site internet suivant : http://www.argonne-ardennaise.fr.

Pièces du Dossier :

- Rapport du Commissaire Enquêteur

- Rapport de présentation

- Délibération du Conseil Municipal

- Délibération de la Communauté de Communes

- Arrêté préfectoral

- Zonage parties urbanisées

- Zonage territoire

FORMULAIRE DES REMARQUES RELATIVES AUX CARTES COMMUNALES DE QUATRE-CHAMPS et SAVIGNY

Veuillez remplir l'ensemble des champs obligatoires afin de faire apparaitre le bouton d'envoi. 

Dans "objet", merci d'indiquer "Carte Communale de Quatre-Champ" ou "Carte Communale de Savigny" .