Quelles sont les étapes d'élaboration d'un PLUi ?

Pour le découvrir cliquez sur l'image ci-dessous !

 

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) un document d’urbanisme et un outil juridique qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet politique en matière d’aménagement et formalise ce projet dans des règles d’utilisation du sol à la parcelle. Il vise à porter à une échelle intercommunale les problématiques d’urbanisme, d’habitat, de développement économique et touristique, de l’environnement, de déplacements d’un projet de territoire partagé par toutes les communes. 

Retrouvez sur cette page tous les documents publics relatifs au PLUi ! Ceux-ci sont mis à jour au fur et à mesure de l'avancée de l'élaboration.  

PRESCRIPTION :

Le Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration du PLUi le 20 novembre 2017 :  Délibération de prescription du PLUi

DOCUMENTS DE L'ÉTAT :

- Porter à connaissance de l'État :L'autorité administrative compétente de l'État porte à connaissance des communes ou de leurs groupements compétents le cadre législatif et réglementaire à respecter, ainsi que les projets des collectivités territoriales et de l'État en cours d'élaboration ou existants. A ce titre, elle communique notamment les directives territoriales d'aménagement et de développement durables, les servitudes d'utilité publique, le schéma régional de cohérence écologique, les projets d'intérêt général (PIG) et les opérations d'intérêt national (OIN). 

- Note d'enjeux de l'État : elle a pour objectif d'exprimer les attentes de l'État dans le cadre de l'élaboration du PLUI engagé par la communauté de communes, eu égard aux différentes politiques publiques qu'il porte. Elle participe de l'association de l'État à l'élaboration des documents d'urbanisme. 

- Plans de servitude :

- Plan global et légende

- Planches détaillées (du nord au sud et d'ouest en est) : planche 1, planche 2, planche 3, planche 4, planche 5, planche 6, planche 7, planche 8, planche 9, planche 10, planche 11, planche 12, planche 13, planche 14 et planche 15.

- Plans d'informations : concerne les zones humides, zones d'intérêt communautaire pour les oiseaux, zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique et zones Natura 2000.

- Planche 1

- Planche 2

- Planche 3

RAPPORT DE PRESENTATION : 

La Communauté de Communes a choisi d’adhérer à l’Agence d’Urbanisme de Développement et prospective de la région Rémoise (AUDRR) afin que cette dernière accompagne les élus et réalise les études et les documents du PLUi. 

Le rapport de présentation permet d’appréhender le territoire dans toutes ses thématiques et enjeux. Il est constitué d’un diagnostic territorial, d’un diagnostic agricole et d’une évaluation environnementale.

-          Prédiagnostic et enjeux dégagés par les élus communautaires (document provisoire*) 

L’enjeu agricole est étudié à l’échelle du territoire dans le diagnostic. Cet enjeu s’est avéré être plus important dans 11 communes du territoire (nombreux sites d’élevage, exploitations agricoles dans l’emprise urbaine de la commune…). Un diagnostic agricole « renforcé » a été mené par la Chambre d’Agriculture des Ardennes dans ces communes, l’objectif étant de trouver des solutions pour articuler développement des collectivités et développement de l’activité agricole.

Diagnostic agricole (documents provisoires*) :

-          Introduction

-          Atlas de Brécy-Brières : partie 1, partie 2

-          Atlas de Grandpré : partie 1, partie 2, partie 3

-          Atlas de Landres-et-Saint-Georges : partie 1, partie 2

-          Atlas de Machault

-          Atlas de Mont-Saint-Martin

-          Atlas de Pauvres

-          Atlas de Sommerance

-          Atlas de Saint-Etienne-à-Arnes : partie 1, partie 2

-          Atlas de Tailly : partie 1, partie 2, partie 3, partie 4

-          Atlas de Tannay : partie 1, partie 2

-          Atlas de Vandy : partie 1, partie 2, partie 3

 

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) :

C’est un document qui traduit le projet politique de l’intercommunalité. Véritable cœur du PLUi, le PADD va déterminer les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les 10 à 15 ans à venir à partir des enjeux identifiés par les élus durant le diagnostic.

 

COMMENT PARTICIPER ?

Vos ques­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­tions et observations peuvent être formu­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­lées :

  • par mail à l’adresse anais.mahaut@­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­2c2a.com
  • En nous adres­­sant vos remarques direc­­te­­ment : PLATEFORME EN LIGNE EN COURS DE CREATION
  • par cour­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­rier à l’atten­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­tion du Président de la Commu­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­nauté de Communes
  • en parti­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ci­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­pant aux réunions publiques qui seront orga­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ni­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­sées sur le terri­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­toire
  • sur les registres de concertation mis à dispo­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­si­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­tion dans chacune des mairies du territoire et au service urbanisme de la commu­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­nauté de communes (mairie – place Carnot – 08400 VOUZIERS)

 

CONTACTS - Service Urbanisme mutualisé :

03 24 30 76 55

Mairie – Place Carnot – 08400 VOUZIERS

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30

Fermé le jeudi

 

Chef de service :

Pauline BLANC

Chargée de mission PLUi :

Anaïs MAHAUT

Agents en charge de l’instruction :

Peggy PETIT-DIT-DUHAL

Léa ROGÉ

 

*Les documents sont provisoires : ils pourront être modifiés jusqu’à l’arrêt du PLUi.